-
1 preuve commerciale
-
2 preuve
f1) проверка2) доказательство; средство доказывания; доказывание, представление доказательств•faire preuve — давать свидетельские показания, свидетельствовать; иметь силу доказательства; подтверждать, доказывать;
faire la preuve — доказывать (общее выражение, не связанное с определённым субъектом доказывания);
produire comme preuve — представлять в качестве доказательства;
rapporter la preuve — представлять доказательства ( когда речь идёт об определённом субъекте доказывания);
preuve convaincante, preuve démonstratrice — убедительное доказательство
- preuve circonstanciellepreuve documentaire, preuve par écrit, preuve écrite — письменное доказательство
- preuve commerciale
- preuve par commune renommée
- preuve conjecturale
- preuve contraire
- preuve directe
- preuve expérimentale
- preuve par expertise
- preuve par experts
- preuve extrinsèque
- preuve formelle
- preuve fournie
- preuve d'identité
- preuve par indices
- preuve indiciale
- preuve indirecte
- preuve inférée
- preuve intrinsèque
- preuve irréfragable
- preuve légale
- preuve libre
- preuve littérale
- preuve matérielle
- preuve négative
- preuve de non-paternité
- preuve orale
- preuve préconstituée
- preuve par présomption
- preuve présumée
- preuve prima facie
- preuve rapportée
- preuve du risque
- preuve scientifique
- preuve par témoins
- preuve testimoniale
- preuve par titres
- preuve victorieuses -
3 liberté
fliberté de contracter, liberté contractuelle, liberté des contrats, liberté des conventions — свобода заключения и определения условий договора
- liberté d'adhésionliberté de pose de câbles et pipe-lines sous-marins — свобода прокладки подводных кабелей и трубопроводов ( в открытом море)
- liberté de l'air
- liberté d'aller et venir
- liberté d'association
- liberté de candidature
- liberté de choix
- liberté de circulation
- liberté civile
- liberté de colportage
- liberté commerciale
- liberté de communication
- liberté des communications maritimes
- liberté de conscience
- liberté de constitution de syndicats
- liberté de conviction
- liberté de correspondance
- liberté créatrice
- liberté de croyance
- liberté de culte
- liberté de la défense
- liberté de déplacement
- liberté destructrice
- liberté du domicile
- liberté des échanges
- liberté économique
- liberté de l'emploi
- liberté de l'enseignement
- liberté d'entreprendre
- liberté de l'esprit
- liberté d'établissement
- liberté d'expression
- liberté fondamentale
- liberté de la haute mer
- liberté de la mer
- liberté de l'imprimerie
- liberté individuelle
- liberté individuelle du travail
- liberté juridique
- liberté des manifestations
- liberté de manifester sa conviction
- liberté de manifester sa réligion
- liberté des mers
- liberté de mouvement
- liberté de navigation
- liberté de négociation
- liberté d'opinion
- liberté de parole
- liberté de passage inoffensif
- liberté de la pêche
- liberté de pensée
- liberté personnelle
- liberté de la presse
- liberté de preuve
- liberté des professions
- liberté provisoire
- liberté de réligion
- liberté de réunion
- liberté de séjour
- liberté surveillée
- liberté surveillée d'éducation
- liberté surveillée d'épreuve
- liberté surveillée d'observation
- liberté de survol
- liberté syndicale
- liberté de tester
- liberté de transit
- liberté de transports maritimes
- liberté du travail
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